Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société SARL ECRIRE AUJOURDHUI,
1, rue Paul Gau­guin, 3048,98, ST LAMBERT LA POTHERIE
au Cap­i­tal Social de 3048,98€,
imma­triculée au Reg­istre du Com­merce et des Sociétés de ST LAMBERT LA POTHERIE,
sous le numéro SIRET 350621629,
représen­tée par Vic­tor Bouad­jio
en qual­ité de Gérant,
dûment habil­ité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cli­quant sur le for­mu­laire de con­tact acces­si­ble via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la per­son­ne physique ou morale procé­dant à l’achat de pro­duits ou ser­vices de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est édi­teur de pro­duits et de ser­vices , de guides pra­tiques (méth­odes et des tech­niques pour appren­dre à écrire) en ver­sion papi­er et numérique, au for­mat Epub et Kin­dle ; des for­ma­tions à l’écriture, ate­liers par cour­riel et séjours d’écriture. com­mer­cial­isés par l’intermédiaire de son site Inter­net (https://ecrire-aujourdhui.com). La liste et le descrip­tif des biens et ser­vices pro­posés par la Société peu­vent être con­sultés sur le site sus­men­tion­né ain­si que ses pages de vente.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente déter­mi­nent les droits et oblig­a­tions des par­ties dans le cadre de la vente en ligne de Pro­duits et de Ser­vices pro­posés par le Vendeur.

ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Pro­duits, ou Ser­vices effec­tuées au tra­vers du site Inter­net de la Société et sont par­tie inté­grante du Con­trat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er les présentes, à tout moment par la pub­li­ca­tion d’une nou­velle ver­sion sur son site Inter­net. Les CGV applic­a­bles alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du pre­mier paiement en cas de paiements mul­ti­ples) de la com­mande. Ces CGV sont con­sulta­bles sur le site Inter­net de la Société à l’adresse suiv­ante : https://ecrire-aujourdhui.com/legal . La Société s’assure égale­ment que leur accep­ta­tion soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris con­nais­sance de l’ensemble des présentes Con­di­tions Générales de Vente, et le cas échéant des Con­di­tions Par­ti­c­ulières de Vente liées à un pro­duit ou à un ser­vice, et les accepter sans restric­tion ni réserve. Le Client recon­naît qu’il a béné­fi­cié des con­seils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de con­tracter légale­ment en ver­tu des lois français­es ou val­able­ment représen­ter la per­son­ne physique ou morale pour laque­lle il s’engage. Sauf preuve con­traire les infor­ma­tions enreg­istrées par la Société con­stituent la preuve de l’ensemble des trans­ac­tions.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des pro­duits ven­dus au tra­vers du site Inter­net des édi­tions Écrire aujourd’hui, pré­cisé­ment déter­minés sur les pages de descrip­tifs des Pro­duits sont égale­ment en euros toutes tax­es com­pris­es (TVA + autres tax­es éventuelles) sur la page de com­mande des pro­duits, et hors frais spé­ci­fiques d’expédition. Pour tous les pro­duits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est cal­culé TTC automa­tique­ment sur la fac­ture. Des droits de douane ou autres tax­es locales ou droits d’importation ou tax­es d’état sont sus­cep­ti­bles d’être exi­gi­bles dans cer­tains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa respon­s­abil­ité (déc­la­ra­tions, paiement aux autorités com­pé­tentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se ren­seign­er sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télé­com­mu­ni­ca­tion néces­saires à l’accès aux sites Inter­net de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant égale­ment, les frais de livrai­son.

ARTICLE 4 — CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suiv­re une série d’étapes spé­ci­fiques à chaque Pro­duit ou Ser­vice offert à la vente par le Vendeur pour pou­voir réalis­er sa com­mande. Toute­fois, les étapes décrites ci-après sont sys­té­ma­tiques : – Infor­ma­tion sur les car­ac­téris­tiques essen­tielles du Pro­duit ; – Choix du Pro­duit, le cas échéant de ses options et indi­ca­tion des don­nées essen­tielles du Client (iden­ti­fi­ca­tion, adresse…) ; – Accep­ta­tion des présentes Con­di­tions Générales de Vente. – Véri­fi­ca­tion des élé­ments de la com­mande et, le cas échéant, cor­rec­tion des erreurs. – Suivi des instruc­tions pour le paiement, et paiement des pro­duits. – Livrai­son des pro­duits. Le Client recevra alors con­fir­ma­tion par cour­ri­er élec­tron­ique du paiement de la com­mande, ain­si qu’un accusé de récep­tion de la com­mande la con­fir­mant. Il recevra un exem­plaire .pdf des présentes con­di­tions générales de vente. Pour les pro­duits livrés, cette livrai­son se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réal­i­sa­tion de la com­mande, le Client s’engage à fournir ses élé­ments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la pos­si­bil­ité de refuser la com­mande, par exem­ple pour toute demande anor­male, réal­isée de mau­vaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES

Les car­ac­téris­tiques essen­tielles des biens, des ser­vices et leurs prix respec­tifs sont mis à dis­po­si­tion de l’acheteur sur les sites Inter­net de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livrai­son ain­si que les modal­ités de paiement, de livrai­son et d’exécution du con­trat. Le Vendeur s’engage à hon­or­er la com­mande du Client dans la lim­ite des stocks disponibles unique­ment. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces infor­ma­tions con­tractuelles sont présen­tées en détail et en langue française. Con­for­mé­ment à la loi française, elles font l’objet d’un réca­pit­u­latif et d’une con­fir­ma­tion lors de la val­i­da­tion de la com­mande. Les par­ties con­vi­en­nent que les illus­tra­tions ou pho­tos des pro­duits offerts à la vente n’ont pas de valeur con­tractuelle. La durée de valid­ité de l’offre des Pro­duits ain­si que leurs prix est pré­cisée sur les pages de ventes des pro­duits, ain­si que la durée min­i­male des con­trats pro­posés lorsque ceux-ci por­tent sur une four­ni­ture con­tin­ue ou péri­odique de pro­duits ou ser­vices. Sauf con­di­tions par­ti­c­ulières, les droits con­cédés au titre des présentes le sont unique­ment à la per­son­ne physique sig­nataire de la com­mande (ou la per­son­ne tit­u­laire de l’adresse email com­mu­niqué). Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en matière de con­for­mité et de vices cachés, le Vendeur rem­bourse ou échange les pro­duits défectueux ou ne cor­re­spon­dant pas à la com­mande. Le rem­bourse­ment peut être demandé en con­tac­tant le Vendeur par télé­phone, email ou let­tre sim­ple.

ARTICLE 6 — CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les pro­duits demeurent la pro­priété de la Société jusqu’au com­plet paiement du prix.

ARTICLE 7 — MODALITES DE LIVRAISON

Les pro­duits sont livrés à l’adresse de livrai­son qui a été indiquée lors de la com­mande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de pré­pa­ra­tion de la com­mande. Lorsque le Client com­mande plusieurs pro­duits en même temps ceux-ci peu­vent avoir des délais de livrai­son dif­férents achem­inés selon des modal­ités dif­férentes. Le Vendeur met à dis­po­si­tion un point de con­tact télé­phonique (coût d’une com­mu­ni­ca­tion locale à par­tir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de con­fir­ma­tion de com­mande afin d’assurer le suivi de la com­mande. Le Vendeur rap­pelle qu’au moment où le Client pend pos­ses­sion physique­ment des pro­duits, les risques de perte ou d’endommagement des pro­duits lui est trans­féré.

ARTICLE 8 — DISPONIBILITE ET PRÉSENTATION

Les com­man­des seront traitées dans la lim­ite de nos stocks disponibles et sous réserve du bon fonc­tion­nement des tech­nolo­gies numériques mis­es en œuvre pour le télécharge­ment et l’accès aux pro­duits numériques.

ARTICLE 9 — PAIMENT

Le paiement est exi­gi­ble immé­di­ate­ment à la com­mande, y com­pris pour les pro­duits en pré­com­mande. Le Client peut effectuer le règle­ment par carte de paiement, chèque ban­caire ou man­dat (après avoir rem­pli puis ren­voyé le bul­letin de com­mande — accès à ce bon de de com­mande sur les pages :  Nos guides pratiques/Commander un ouvrage et Le magazine/Les anciens numéros, à l’adresse des Édi­tions Écrire Aujourd’hui —  1, rue Paul Gau­guin, 49070, ST LAMBERT LA POTHERIE, accom­pa­g­né de votre règle­ment). Le paiement sécurisé en ligne par carte ban­caire est réal­isé par notre prestataire de paiement (Pay­pal). Les infor­ma­tions trans­mis­es sont chiffrées et ne peu­vent être lues au cours du trans­port sur le réseau. Une fois le paiement réal­isé par le Client, la trans­ac­tion est immé­di­ate­ment débitée après véri­fi­ca­tion des infor­ma­tions. Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code moné­taire et financier, l’engagement de pay­er don­né par carte est irrévo­ca­ble. En com­mu­ni­quant ses infor­ma­tions ban­caires lors de la vente, le Client autorise Pay­pal à débiter sa carte du mon­tant relatif au prix indiqué. Le Client con­firme qu’il est bien le tit­u­laire légal de la carte à débiter et qu’il est légale­ment en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immé­di­ate­ment résolue de plein droit et la com­mande annulée.

ARTICLE 10 — DELAI DE RETRACTATION

Con­for­mé­ment à l’article L. 121–20 du Code de la con­som­ma­tion, « le con­som­ma­teur dis­pose d’un délai de qua­torze jours francs pour exercer son droit de rétrac­ta­tion sans avoir à jus­ti­fi­er de motifs ni à pay­er de pénal­ités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai men­tion­né à l’alinéa précé­dent court à compter de la récep­tion pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les presta­tions de ser­vices ». Tout ouvrage numérique est disponible au télécharge­ment pen­dant 30 jours et peut être téléchargé deux fois max­i­mum, à par­tir du lien que le vendeur com­mu­ni­quera par e-mail au client, le droit de rétrac­ta­tion ne s’applique pas pour les ouvrages numériques téléchargés. Tout ouvrage numérique téléchargé vaut accep­ta­tion des con­di­tions sus­citées. Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé en con­tac­tant la Société par cour­riel ou télé­phone. En cas d’exercice du droit de rétrac­ta­tion dans le délai sus­men­tion­né, seul le prix du ou des pro­duits achetés et les frais d’envoi seront rem­boursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des pro­duits sont à effectuer dans leur état d’origine et com­plets (embal­lage, acces­soires, notice…) de sorte qu’ils puis­sent être recom­mer­cial­isés à l’état neuf ; ils doivent si pos­si­ble être accom­pa­g­nés d’une copie du jus­ti­fi­catif d’achat.

ARTICLE 11 — GARANTIES

Con­for­mé­ment à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de con­for­mité et rel­a­tive aux vices cachés des pro­duits. Le Vendeur rem­bourse l’acheteur ou échange les pro­duits apparem­ment défectueux ou ne cor­re­spon­dant pas à la com­mande effec­tuée. La demande de rem­bourse­ment doit s’effectuer en con­tac­tant le Vendeur par email ou par let­tre sim­ple. Le Vendeur rap­pelle que le con­som­ma­teur : – dis­pose d’un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le rem­place­ment et la répa­ra­tion du bien sous réserve des con­di­tions prévues par les dis­po­si­tions sus­men­tion­nées. apparem­ment défectueux ou ne cor­re­spon­dant – qu’il est dis­pen­sé d’apporter la preuve l’existence du défaut de con­for­mité du bien durant les deux semaines suiv­ant la délivrance du bien, que le con­som­ma­teur peut égale­ment faire val­oir la garantie con­tre les vices cachés de la chose ven­due au sens de l’article 1641 du code civ­il et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la réso­lu­tion de la vente ou une réduc­tion du prix de vente (dis­po­si­tions des arti­cles 1644 du Code Civ­il).

ARTICLE 12 — RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présen­ter toute récla­ma­tion en con­tac­tant la société par email ou par let­tre sim­ple.

ARTICLE 13 — DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les mar­ques, noms de domaines, pro­duits, images, vidéos, textes ou plus générale­ment toute infor­ma­tion objet de droits de pro­priété intel­lectuelle sont et restent la pro­priété exclu­sive du vendeur. Aucune ces­sion de droits de pro­priété intel­lectuelle n’est réal­isée au tra­vers des présentes CGV. Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle, mod­i­fi­ca­tion ou util­i­sa­tion de ces biens pour quelque motif que ce soit est stricte­ment inter­dite.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

L’exécution des oblig­a­tions du vendeur au terme des présentes est sus­pendue en cas de sur­ve­nance d’un cas for­tu­it ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avis­era le client de la sur­ve­nance d’un tel évène­ment dès que pos­si­ble.

ARTICLE 15 — NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stip­u­la­tions du présent con­trat était annulée, cette nul­lité n’entraînerait pas la nul­lité des autres stip­u­la­tions qui demeureront en vigueur entre les par­ties. Toute mod­i­fi­ca­tion con­tractuelle n’est val­able qu’après un accord écrit et signé des par­ties.

ARTICLE 16 — RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Con­for­mé­ment au règle­ment européen en matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, vous dis­posez des droits d’interrogation, d’accès, de mod­i­fi­ca­tion, d’opposition et de rec­ti­fi­ca­tion sur les don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant. En adhérant à ces con­di­tions générales de vente, vous con­sen­tez à ce que nous col­lec­tions et util­i­sions ces don­nées pour l’exacution du présent con­trat.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Toutes les claus­es fig­u­rant dans les présentes con­di­tions générales de vente, ain­si que toutes les opéra­tions d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumis­es au droit français.